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Contrat d’engagement républicain
Nos engagements en tant qu’association accueillie dans les équipements publics
Conformément à la loi n°2021 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association Rêve d’enfant a signé le contrat d’engagement républicain auprès de la mairie de Courbevoie.
Respect des lois de la République
L’association s’engage à respecter les lois de la République et à ne pas entreprendre d’action contraire au caractère laïque de celle ci.
Liberté de conscience
L’association respecte la liberté de conscience de chacun de ses membres et s’abstient de tout prosélytisme abusif exercé sous la contrainte ou sur des personnes en situation de fragilité.
Liberté des membres
L’association respecte le droit de chacun de ses membres de s’en retirer librement, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Égalité et non discrimination
L’association garantit l’égalité de tous devant la loi et ne pratique aucune discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, ou la religion.
Fraternité et prévention de la violence
L’association agit dans un esprit de fraternité, rejette le racisme et l’antisémitisme, et veille à prévenir toute forme de violence, de harcèlement ou d’intimidation entre ses membres ou à l’égard de tiers.
Dignité de la personne humaine
L’association ne met en danger ni l’intégrité physique ni l’intégrité morale de ses membres. Elle respecte la législation en matière de protection de la santé et de la sécurité des personnes.
Respect des symboles de la République
L’association respecte le drapeau tricolore, l’hymne national et la devise de la République.
Signé par l’association Rêve d’enfant auprès de la mairie de Courbevoie
SIRET 88090362000016